La France ? Onze millions de kilomètres carrés d’océan et quelques vagues. C’est ainsi que je titrais, il y a quatre ans, un article consacré sur notre site à l’immense domaine maritime français, deuxième au monde juste derrière celui des États-Unis, quasiment à égalité. Depuis le 25 septembre dernier, il faut y ajouter plus de 500 000 kilomètres carrés, soit un supplément de 4,5 % (pas aussi simple en réalité, voir ci-dessous). C’est bien supérieur au domaine maritime de toute la métropole, Corse incluse (349 000 kilomètres carrés), et pas beaucoup moins que la superficie de la France métropolitaine proprement dite, incluant ses îles dont celle de Beauté (environ 551 500 kilomètres carrés). Un coup de baguette magique, sans aucun coup de canon, qui mérite quelques explications.

 

 

À elle seule, la Polynésie couvre près de 47 % de la ZEE française. Le Pacifique est, de très loin, l’océan le plus important pour notre pays, puisque la Nouvelle-Calédonie compte pour un peu plus de 13 %. L’autre très grand ensemble concerne le Sud de l’océan Indien, avec les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), et l’océan Austral incluant l’Antarctique (en l’occurrence, la Terre-Adélie), le tout pour un peu plus de 13 % du domaine maritime national. Celui-ci est considérable grâce aux DOM-TOM, la métropole ne fixant pas plus de 3,4 % des eaux françaises, sur ses trois façades maritimes (mer du Nord/Manche, Atlantique et Méditerranée). (© SHOM)

 

 

Je ne m’attarderai pas ici sur les enjeux. On aura compris qu’ils sont potentiellement considérables d’un point de vue économique, tant pour la pêche que pour l’exploitation des ressources minérales et fossiles dont on est à peine au commencement, et que la dimension géostratégique n’est pas non plus à négliger. Mais, pour bien comprendre de quoi il s’agit, je reprends des éléments de l’article précité sur les différentes zones à considérer, la question des dénominations et des limites étant aussi prégnante à la mer que sur terre.

 

En droit maritime, on distingue les zones de souveraineté suivantes (avec des prérogatives décroissantes), à partir de la côte : les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive ou ZEE (ce que j’appelais domaine maritime en tête de cet article) et le plateau continental. Au-delà, c’est l’espace maritime international, autrement dit la haute mer d’un point de vue juridique (dont la Zone internationale des fonds marins, patrimoine commun de l’humanité). Suivant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer – dite Convention de Montego Bay parce qu’elle fut signée à Kingston (Jamaïque), le 10 décembre 1982 -, les limites de ces différents espaces maritimes sont définies de la façon suivante (les termes en italiques entre guillemets sont ceux de la convention, tels que les cite le SHOM, le Service hydrographique et océanographique de la Marine fournissant à l’État les données nécessaires en la matière).

 

La ligne de base est la référence à partir de laquelle est calculée la mer territoriale. Elle correspond à la laisse de basse mer, “ telle qu’elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier. ” La laisse de basse mer étant la limite de l’estran, côté mer, et l’estran étant la partie du rivage où la mer couvre et découvre, au gré de la marée, la ligne de base relie donc tous les points du rivage découverts par les plus basses mers possibles. Quant à la grande échelle évoquée, elle correspond aux cartes de pilotage hauturier pour s’approcher à moins de 5 milles des dangers (1 : 60 000 à 1 : 40 000) et aux moins détaillées des cartes de pilotage côtier pour naviguer dans les passages délicats, prendre un mouillage ou entrer dans un port (1 : 25 000) ; au-delà, c’est la très grande échelle (du 1 : 10 000 au 1 : 1 000).

 

 

Depuis le 25 septembre 2015, la France a étendu son plateau continental autour de Kerguelen (en jaune). Cette extension ne se fait pas vers l’île Heard, appartenant à l’Australie, qui limite la ZEE des îles Kerguelen, dont la superficie est de 575 000 kilomètres carrés. (© Extraplac / SHOM)

 

 

 

Dans la terminologie juridique internationale, les eaux intérieures sont les eaux situées en deçà de la ligne de base. La mer territoriale est la zone maritime adjacente à un état côtier sur laquelle s’exerce sa souveraineté. La largeur en est fixée par l’état concerné – sous réserve d’accords avec les états voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles -, et elle “ ne dépasse pas 12 milles marins, mesurés à partir des lignes de base établies conformément à la convention. ” La France a retenu cette valeur de 12 milles comme une majorité d’états (12 milles = 22,22 kilomètres).

 

La zone contiguë est celle où un état côtier peut prévenir et réprimer les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d’immigration. Elle ne peut s’étendre au-delà de 24 milles des lignes de base. Enfin, la Zone économique exclusive (ZEE), adjacente à la mer territoriale, ne peut aller au-delà de 200 milles des lignes de base (200 milles = 370,4 kilomètres), toujours sous réserve d’accords avec les états voisins dont les côtes sont distantes de moins de 400 milles.

 

La France a retenu cette valeur de 200 milles, à l’exception de la Méditerranée (compte tenu du nombre de pays limitrophes sur cette mer de faibles dimensions, il n’y a pas eu à ce jour de revendication de ZEE), où elle a décrété une Zone de protection écologique (ZPE) pour prévenir ou réprimer des pollutions. Dans sa ZEE (pour la France, elle est donc plus de onze millions de kilomètres carrés), l’État a des droits souverains sur l’exploration, l’exploitation et la conservation des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, de la surface aux fonds marins, incluant le sous-sol et la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents.

 

 

On voit ici pour la Manche Ouest et l’Atlantique au large de la métropole, le tracé des différentes limites depuis la ligne de base droite. Dans certains cas – côtes profondément découpées ou bordées d’îlots, deltas, baies suffisamment profondes -, des lignes de base droites, ne s’écartant pas de la direction générale de la côte, peuvent en effet simplifier la limite de la mer territoriale par rapport à la laisse de basse mer. On voit clairement ici que le plateau continental au sens juridique du terme (au-delà de la ZEE) diffère largement de sa définition géographique classique (bleu vert dans le cas présent). Pour le golfe de Gascogne, la négociation internationale est toujours en cours et elle est loin d’être simple. (© Préfecture maritime de l’Atlantique / SHOM)

 

 

Aux termes de la Convention de 1982, un état côtier peut étendre le plateau continental sous sa juridiction au-delà des limites de la ZEE, jusqu’à 350 milles de la ligne de base. On a ici la confirmation que la notion juridique de plateau continental ne se limite pas à sa définition géographique, laquelle évoque – selon Pierre George dans son Dictionnaire de la géographie – “ un fond océanique à pente faible, compris entre le littoral et des profondeurs voisines de 200 mètres où se marque habituellement une rupture ou une accentuation de la pente ” (en l’occurrence le talus continental).

 

Une telle revendication impose de démontrer que sont réunis des critères morphologiques, géologiques et géophysiques. Dans ces zones, les états côtiers disposent alors de droits souverains pour l’exploitation des ressources naturelles (hydrocarbures, minéraux, espèces vivant sur le fond…). Pour la France, cela représente 1 million de kilomètres carrés en plus sur le globe. Un jeu qui vaut largement la chandelle complexe du Programme français d’extension du plateau continental baptisé Extraplac dont le site internet très complet permet notamment de visualiser tous les agrandissements possibles pour la France (Extraplac est notamment piloté par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ou Ifremer).

 

À cet égard, les quatre décrets du 25 septembre 2015 (consultables sur les liens suivants) définissant les limites extérieures du plateau continental au large de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen représentent à peu près la moitié de ce potentiel total d’extension, au-delà des limites de la ZEE (raison pour laquelle on ne peut parler d’accroissement du domaine maritime exclusif, stricto sensu). Joliment garni par les voyages d’exploration et la colonisation, le plateau n’a pas fini de s’enrichir.

 

O.C.

 

Pour commenter un billet, lorsque vous êtes dans le défilement du blog, cliquez sur Commentaires en bas à droite de l’article concerné. Dans la lecture d’un billet en particulier, utilisez directement l’espace Commentaires au bas de celui-ci. Les commentaires sont librement ouverts à tous.

Pour rechercher des mots dans ce blog, utilisez la commande Recherche en haut à droite de l’écran. Ce moteur de recherche est indépendant de celui du site www.voilesetvoiliers.com.